Vendre auto vice cache ou pas ?

Sujet vu 418 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/11 à 14:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


franck, Moselle, Posté le 16/07/2011 à 14:43
2 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour, j'ai acheter une 207 cc en belgique a 13500€, je l'ai immatriculer en France tout est ok, sauf quand mon beau frère (carrossier) l'a vu il a regarder sous la voiture et a remarque des trace d'accident. Les réparation sont faites mais de façon rapide, bidouillage ou rafistoler. Quand on regarde la voiture on ne remarque rien d'anormale.
Ma question est la suivante : puis je la vendre sans parler de l'accident ? Les longeront ne sons pas toucher, c’était juste la tôle. elle est de 11/2010. Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas le problème de l'accident, ce sont les réparations mal faites qui sont le problème. Si vous les cachez, il y a vice caché

franck, Moselle, Posté le 16/07/2011 à 15:35
2 message(s), Inscription le 16/07/2011
les réparations .. c'est juste que c'est pas soignée ... par exemple au lieu de changer le par-choc ils l'ont mastique ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 16:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez donc l'indiquer par écrit et vous devez avoir la preuve de l'avoir indiqué, donc un contrat de vente en plus de l'acte de cession


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