Vehicule garé abusivement sur ma propriété

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 18:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


papi37, Posté le 07/03/2008 à 18:42
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
mon voisin gare son vehicule sur mon terrain alors que j'ai un plan de bornage signé de sa main!!comment et par qui puisje l'obliger à l'enlever,?merci.

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