Validite d un titre executoire

Sujet vu 2638 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 12:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


less77, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2009 à 12:00
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
j'ai recu une copie d'un titre executoire d'un tribunal d'instance de 2004. Combien de temps est valide un titre executoire ? merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
lorelay45, Posté le 04/06/2009 à 18:10
27 message(s), Inscription le 03/06/2009
Il est valable 30 ans.

Merci

Isabelle

__________________________
Cdt

less77, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2009 à 20:37
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
Merci pour la réponse et bonne soirée!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]