Validité de la rédaction d'un engagement

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 18:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


m4thieu, Corrèze, Posté le 15/03/2011 à 18:07
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour, je souhaite vous soumettre un cas.

Lors de ma séparation en 2009 avec ma concubine, devant des menaces verbales (de "tout casser" dans la maison, d'y "foutre le feu"), j'ai fini par accepter de signer une déclaration rédigée à la main comme suit :

"A <lieu>, le <date>
Je, soussigné <mes nom et prénom>, demeurant à <mon adresse>, m'engage à verser à <ses nom et prénom> la somme de 11000 (onze mille) euros en 55 versement mensuels de 200 euros à partir de décembre 2009.
Fait à <lieu>, le <date>
<Signatures>"

J'ai pris soin de ne pas dire "je reconnais devoir", afin qu'il ne s'agisse pas d'une reconnaissance de dette en bonne et due forme (et puisqu'il n'existe pas de dette), mais je souhaiterais néanmoins savoir la valeur juridique d'un tel document.

Par ailleurs, il me semble que ce document aurait dû être déclaré au fisc par elle. Qu'en est-il ?

Merci de me renseigner.
Bonne soirée.

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