Validité d'une hypothèque non renouvelée

Sujet vu 1259 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 22:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Foxivert, Posté le 10/10/2012 à 22:13
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,
J'ai une maison qui a fait l'objet d'une hypothèque judicière en 1988 effet jusqu'en 1998
En 1998 elle a été renouvelée pour 10 ans jusqu'en mars 2008.

Et puis plus rien, à ce jour il n'y a pas eu de renouvellement.

L'hypothèque est elle tombée puisque pas renouvelée?
Peut-on disposer du bien et le vendre?

Avec mes remerciements

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trichat, Posté le 11/10/2012 à 15:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Cette hypothèque était attachée, je suppose, à l'acquisition d'un bien immobilier.

Si vous avez remboursé la totalité de vos emprunts, sans incidents de paiement, l'hypothèque est caduque deux ans après l'extinction de la dette. Et vous pouvez vendre votre bien sans risque d'opposition.

Cordialement.


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