Validité ou non d'un document

Sujet vu 859 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 13:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


labret, Gironde, Posté le 14/03/2009 à 13:13
3 message(s), Inscription le 14/03/2009
mon ex compagnon (qui vit encore sous notre toit) a décidé de me quitter debut février de cette année
Lors de nos premières discussions, il était d'accord pour que je continue seule a payer notre maison (en rachetant le crédit évidement). Je précise que je suis assistante maternelle et que donc ma maison est mon lieu de travail.
Je lui ai donc fait signé un document sur lequel nous avons inscrit notre arrangement.
Depuis il a changé d'avis et veut me demander le soult.
La maison ayant pris de la valeur je ne suis donc pas d'accord( je serais la "perdante")
Voilà pourquoi je vous pose cette question à savoir si le document qu'il a signé est valable ou pas
nous avons RDV chez le notaire le 27 , mais ce dernier est en vacances donc ne peut répondre à ma question
merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer

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Upsilon, Posté le 14/03/2009 à 19:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En tant que tel, le document est valable. Reste à savoir comment il a été rédigé et quels sont ses termes.

Pourriez vous recopier ce document ici, en cachant les noms etc...?

Merci d'avance.

Upsilon

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

labret, Gironde, Posté le 18/03/2009 à 19:28
3 message(s), Inscription le 14/03/2009
bonjour
voici le document


fait à xxxx le 08/03/2009 à 12h20

nous soussignons M x né le 00/00/000 à nnnn
et Melle Y née le 00/00/0000 à zzz

décidons que

Melle Y garde la maison et continue de la payer et donc le terrain et la maison seront à son seul nom dans les conditions suivantes

M x demande à ce que Melle Y lui rembourse "sa part des 6 ans"
-remboursement crédit PAS
-remboursement crédit 0%
-APL

lu et approuvé lu et approuvé

M elle Y M x



Apl car nous avions le droit à une aide de la CAF ( grace à moi) donc je veux en tenir compte dans nos calculs

merci de pouvoir me renseigner à nouveau


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