Validité d'un ancien droit de passage

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 08:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


serviant_old, Posté le 13/06/2007 à 08:42
1 message(s), Inscription le 13/06/2007
notre voisin entend faire usage d'une ancienne servitude de passage notée dans un acte de 1844, pour un usage bien précis à savoir: se rendre au four banal, au puits et aux lieux d'aisance, en traversant notre propriété. Lorsque l'objet d'une servitude est devenu caduque (depuis bien plus de 30 ans), cette servitude est-elle maintenue ? notre acte, en tant que fond servant, ne signale rien de précis , hormis des formules habituellement employées. Nous avions fermé ce passage en 1993, le voisin s'est procuré une clé à notre insu et l'utilisait jusqu'à ce que nous changions la serrure récemment.
d'avance merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]