Utilisation de photo protégée

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 13:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jisman56, Morbihan, Posté le 30/04/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,
je viens de m'apercevoir qu'un de mes concurrents utilise sur son site des photos de mes chantiers.
j'envisage de mettre un copyright sur ces photos.
Aurais-je gain de cause si je l'attaque?
Merci d'avance

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frog, Posté le 30/04/2009 à 14:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les droits sur les photgraphies appartiennent à l'auteur de l'image, et ce, sans enregistrement quelconque. C'est le principe qui prévaut en France dans le domaine de la propriété littéraire et artistique (les photographies tombent sous le coup de la seconde), par opposition aux marques, brevets, etc. qui eux nécessitent un dépôt pour prétendre à une protection.

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Universität Potsdam.


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