Utilisation d'images du commerce

Sujet vu 298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 08:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie, Haute-Savoie, Posté le 23/10/2008 à 08:59
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
J'ai l'intention de monter une entreprise d'encadrement et je voudrais acheter des images du commerce pour les encadrer de façon originale.
Aurai-je des droits à payer ou des autorisations à demander?
Merci d'avance de votre réponse.

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