Utilisation d'une allée privée et commune

Sujet vu 2476 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 11:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mimi33, Gironde, Posté le 12/02/2011 à 11:23
4 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour,

Mon voisin et moi sommes propriétaires d'une allée commune à nos deux habitations.Des passages répétés par ce voisin et sa famille à de vives allures, font que cette allée est dégradée avec des trous un peu partout.

Ce voisin dit qu'il arrive tout juste à payer sa maison,et qu'il ne va pas faire des frais pour réparer l'allée.Ce qui m'ennuie le plus,c'est le danger que représente ces passages pour les riverains.

J'ai déjà fait la remarque à ce voisin en lui expliquant qu'il devait respecter les autres,mais rien n'y fait.

Pour moi la seule solution serait d'installer des ralentisseurs à mes frais.

Ce voisin ne risque t'il pas de me les faire enlever.

En ai-je vraiment le droit ?

Que puis-je faire exactement.

Merci pour les futures réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/02/2011 à 12:38
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR pour faire les travaux de réfection de l'allée, qu'à défaut d'un accord, vous saisirez le tribunal d'instance.

Robot 95, Posté le 29/08/2017 à 14:19
1 message(s), Inscription le 29/08/2017
Bonjour, mon voisin fait des travaux dans notre allée commune. " évacuation d eau usée" gros tuyaux apparent il a cassé toute l allée en béton et en a refait une avec ses propres moyens je vous explique pas le résultat.et tout ça sans me concerter à t il le droit??? Merci

morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 15:55
7841 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
S'il est propriétaire il a le droit, bien sur en faisant correctement les travaux.
Notamment en matière de tréfonds, il doit s'assurer ne pas amenuiser les possibilités en terme de taille des véhicules à circuler.
Si vous pensez que les travaux de remise en état ne sont pas correctement exécutés, il va falloir lui en parler sous peine de saisir le tribunal d'instance.


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