Utilisation abusive d'antivol

Sujet vu 421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 20:58
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Jdeveaux, Hauts-de-Seine, Posté le 15/12/2008 à 20:58
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,

j'habite actuellement dans une copropriété, qui dispose de parties communes.
Depuis plusieurs années, j'utilise pour garer ma moto, un espace commun qui ne gène personne.
Cet espace ne peut accueillir 2 motos.
Une voisine récemment arrivée ne voulant pas se garer plus loin, m'a bloqué à plusieurs reprise l'accès à mon véhicule.
Je lui ai rendu sa politesse, et de fait elle a décidé d'utiliser son antivol pour m'empêcher de partir.
A-t-elle le droit de le faire ?!
En fait, pour vous en dire un peu plus... elle a décrété de façon unilatérale que le fait que j'occupe une place dans les parties communes ne m'était pas plus réservée qu'à elle, et de fait m'a demandé de la laisser accéder à cet espace. Si je la laisse faire, je ne peux plus y accéder pour moi même.
Elle s'est donc garée d'emblée de façon "cavalière". D'autres 2 roues se garent non loin de là, et n'ont jamais cherché à prendre la place que j'occupe depuis bientôt 7 ans, sans occasionner une quelconque gêne pour le voisinage au contraire. Je dois même avouer que c'est une place enviée...
Mais ma question est simple...
Cette personne a t elle le droit d'utiliser son antivol pour me bloquer ?
De fait, moi j'ai avec l'outil idéal, coupé son antivol, et elle m'a téléphoné pour m'avouer qu'elle avait bloqué mon véhicule avec un U. Je lui ai simplement répondu que je l'avais coupé !
A t elle le droit de m'empecher d'utiliser un véhicule m'appartenant ?
j'ai gardé en preuve son antivol et pris des photos.
Merci par avance
Cordialement
Jean Deveaux

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Tisuisse, Posté le 15/12/2008 à 23:41
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON, elle n'en a pas le droit. Vous avez sectionné son anti-vol et c'est votre droit puisque la moto vous appartient. Si elle recommence, vous faites constater cet état par des voisins et amis et vous déposer plainte contre elle, directement auprès du procureur de la république. Il y aura des suite pas très agréables pour cette personne.

Jdeveaux, Hauts-de-Seine, Posté le 16/12/2008 à 10:16
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
Tout simplement... merci !
Surtout quand on sait que la dame qui me fait cela est la femme d'un avocat...
je rigole !
Bonne journée


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