Usufruitier, droits des biens au niveau d'un terrain séparé

Sujet vu 318 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 14:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Cydia, Gironde, Posté le 21/08/2009 à 14:56
1 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,

Bonjour,

Voilà à la mort de ma mère en 2005, nous avons reglé mon père, mon frère et moi les droits de sucession. Mon père étant usufruitier du bien. Ne voulant plus vivre dans cette maison et rencontrant une nouvelle femme six mois après le décès de ma mère a décidé de construire un chalet mais sur le terrain de la maison.
Mon père après sa mort veut donner le chalet à cette femme et donc séparer le terrain en deux en a-t-il le droit ? Ne faut-il pas la signature de ces deux enfants ? Et s'il se marie avec elle aura-t-il une différence ?

Par avance merci
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