Usufruit et nue propriété

Sujet vu 940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 09:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


RAYLUCYA, Savoie, Posté le 01/07/2010 à 09:18
1 message(s), Inscription le 01/07/2010
Mme A.... a acheté une propriété il y a 10 ans dans le 06 constituée d'une construction (habitation, dépendance, garage) et de 1000m2 de terrain.
Un an après, sa fille unique mariée, Mme B.... lui demande avec insistance de passer devant notaire pour lui faire don de la nue propriété tout en conservant l'usufruit.
Elle a accepté.

Les époux B.... au fil des années ont construit un autre pavillon et une piscine.


Mais l'ambiance est devenue invivable, car Mme A....n'arrive plus à supporter le comportement de "plein-propriétaires" du couple.

En bref c'est "reste dans ton coin, et prend ce qu'on te donne".

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amatjuris, Posté le 02/07/2010 à 15:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
par principe une donation est irrévocable sauf cas particulier (ingratitude, survenance d'enfant...).
madame D à l'usufruit pour le bien qui a fait l'objet de la donation c'est à dire qu'elle en percevoir les loyers de la partie donnée. sa fille nue-propriétaire de la partie donnée.
madame D devrait rapidement consulter son notaire pour demander des conseils mais je crains que l'issue soit défavorable car plus le temps passe plus la part d'usufruit diminue au profit de la nue propriété.
en outre vu l'importance des biens et leurs situations la déclaration d'ISF me semble nécessaire et c'est l'usufruitier qui en est redevable.
en conclusion madame D a été bien naîve.


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