Usufruit et nue propriete - donation au dernier vivant

Sujet vu 1016 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/11 à 11:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CORATINE, Rhône, Posté le 17/07/2011 à 11:12
12 message(s), Inscription le 17/07/2011
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1994, j'ai deux enfants. Mon ex-époux s'est remarié il y a une dizaine d'année et a eu un enfant. Il a fait une donation au dernier vivant de la maison que nous avons acquise ensemble et de tous ses biens à sa nouvelle femme.
Au cas où il décéderait, je sais donc que sa femme aurait l'usufruit de cette maison et de tous les biens et que mes deux filles en auraient la nue-propriété. Je sais que cette usufruitière aurait le droit de vendre la maison. Dans cette éventualité, qu'en adviendrait-il de l'argent qu'elle aurait donc récupéré? Cet argent lui reviendrait-il intégralement ou devrait-elle le partager avec mes enfants? Mes enfants auraient-ils le droit de mettre leur veto à la vente?
Je ne comprends pas bien non plus ce que veux dire "1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit" car je sais qu'elle pourrait choisir cette option.

Merci de votre réponse.

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edith1034, Hérault, Posté le 17/07/2011 à 12:16
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
?????

l'usufruitier ne peut vendre la maison seul le nue propriétaire peut vendre vendre la maison dans votre cas avec la belle mère dedans mais si elle est mignonne la nue propriété ne sera pas trop dévaluée !

pour tout savoir sur les donations :

http://www.fbls.net/donationinfo.htm


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