L'usufruit ??? que se passe-t-il en cas de décès !!

Sujet vu 941 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 09:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Karineetstéphane, Posté le 06/06/2008 à 09:30
3 message(s), Inscription le 30/05/2008
Je suis propriétaire, ma mère à l'usufruit est va se marier elle n'a pas fait de contrat de mariage, si elle décède , est-ce que son mari en devient usufruitier ???

En vous remerciant .


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frog, Posté le 06/06/2008 à 09:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour information :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#Cessibilit.C3.A9

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Universität Potsdam.


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