Usage dans le temps d'un puits

Sujet vu 544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 14:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


JC70, Haute-Saône, Posté le 10/08/2009 à 14:03
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

J'aimerais avoir une confirmation sur l'usage d'un puits se trouvant sur la propriété d'une personne descendante directe de donateurs ayant morcelé un ensemble immobilier en trois parts, face aux revendications récentes des propriétaires des deux autres parties, lesquels ont tous un lien de famille entre eux et sont les arrières petit-enfants des donateurs.

Le propriétaire actuel du puits peut-il prétendre à l'exclusivité en refusant le libre accès et l'utilisation aux autres propriétaires riverains. Tout en sachant que dans le passé (il y a plus de 30 ans) les donataires se le partageaient sans problème.

Les actes notariaux sont muets sur l'usage du puits par les donataires.

Merci de votre réponse.

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