URGENT : Financement achat immobilier et divorce

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 12:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Cristian Castel, Posté le 05/03/2008 à 12:16
1 message(s), Inscription le 05/03/2008
Six mois avant notre mariage, nous avons acquis un bien immobilier pour moitié chacun sachant que j'ai apporté la quasi totalité de la valeur d'achat sans que cet apport n'ait été transcrit dans l'acte, le solde a été financé par un emprunt souscrit conjointement.
Nous nous sommes mariés sans contrat et actuellement (10 ans après) nous envisageons de divorcer.
M'est-il possible de récupérer cet apport ?
Peut-on me reprocher une donation ?

Merci !

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