Tromperie sur délimitation de propriété

Sujet vu 933 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/10 à 11:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


andy07, Ardèche, Posté le 31/07/2010 à 11:48
1 message(s), Inscription le 31/07/2010
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain. Le vendeur nous a indiqué les limites car la propriété n'était pas bornée et il y avait des aménagements effectués concernant les accès à la maison. Or aujourd'hui, suite à la vente des terrains attenants à ma propriété, je n'ai plus d'accès, ceux-ci ayant été effectués chez les voisins. Le notaire ne nous a rien signalé et il n'y a pas de plan ou de document concernant les limites réelles joints à l'acte de vente.
Nous savons maintenant que le vendeur était de mauvaise foi en voulant vendre rapidement pour échapper à ces ennuis. Quels recours pouvons-nous espèrer, c'est vraiment problèmatique?

Merci d'avance por votre réponse

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