Travaux de ravalement dans un immeuble

Sujet vu 698 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 16:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CHOCOLAT1234, Paris, Posté le 06/07/2009 à 16:46
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Suite à une décision de copropriétaires lors d'une assemblée générale annuelle, le compte rendu du procès verbal notifie des travaux de ravalement auxquels je ne peux payer meme avec un emprunt à long terme.- Je suis propriétaire-

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 06/07/2009 à 18:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Renseignez-vous auprès des services sociaux (Conseil Général) de votre ville (ou votre commune) vous pouvez prétendre à certaines aides de la CAF.

Ces travaux ont été votés en AG, vous êtes donc dans dans l'obligation de participer à leur règlement.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

CHOCOLAT1234, Paris, Posté le 07/07/2009 à 23:11
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse clair et rapide.


Cordialement.

Laurence.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]