Travaux : estimation financiere d'un investissement physique

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 21:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lili, Posté le 05/03/2008 à 21:08
1 message(s), Inscription le 05/03/2008
Bonjour,
Je me sépare de mon partenaire, avec lequel j'étais pacsée, sans qu'il ait de clause particulière contractée lors du pacs (ni par la suite).
Nous avons acheté une maison, en avril 2006. Selon l'acte de vente, j'ai acquis le bien pour 56% et mon compagnon pour 44%.

Des travaux ont été effectués.

Après une estimation d'agents immobiliers et d'un notaire, la maison pourrait se vendre 30 000 euros de plus que le prix d'achat. Il y a, en plus, un peu plus de 10 000 euros de matériaux.

L'investissement financier, pour l'achat des matériaux, relève en partie d'un effort commun, mais j'ai touché un héritage, entre temps, qui m'a permis de financer une partie de l'investissement.
En revanche, ces travaux n'ont pas été réalisés par une entreprise, mais par mon compagnon, pendant son temps libre.
Aujourd'hui, il me demande d'évaluer financièrement cet investissement physique. Peut-il légalement, prétendre à une indemnisation pour l'effort fourni?
Si oui, comment l'évaluer?

Merci pour votre aide.

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 00:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

MDR!!!
Non il ne peut prétendre à une indemnisation pour "effort physique". Aucun fondement à son action...

Restant à votre disposition.


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