Transmission de propriete en cas de divorce

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 12:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


STEF10, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2009 à 12:54
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonjour,
Mon mari et moi sont en pleine séparation. Nous avons fait batir une maison il y a 3 ans, avant notre mariage (nous étions juste pacsés). Le terrain et le prêt sont exclusivement au nom de mon mari, j'ai participé financièrement à l'achat du terrain et je participe au remboursement du prêt immobilier. Mais je n'ai aucune preuve de ceci .
Je souhaite donc savoir s'il est possible de me faire transférer la moitié de la propriété de la maison et du prêt dans la cadre d'un divorce ? Sachant que la maison reviendra de toute façon à nos deux jeunes enfants.
Si cela n'est pas possible, pouvez vous me conseiller au mieux pour pouvoir garder cette maison. Nous ne souhaitons pas la vendre, elle n'est pas totalement achevée.
Vous en remerciant d'avance, j'attends vraiment votre aide !!
Cordialement
MME LEBLANC

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