Transmission d' un bien et consequences fiscales

Sujet vu 388 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 03:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yvon dubun, Posté le 29/06/2008 à 03:06
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Un particulier est propriétaire d'un terrain à bâtir susceptible d'être acquis par une collectivité pour une somme estimée à 300 000 € environ. Si cette vente venait à se réaliser, de quels moyens disposerait-il pour que, la vente intervenue, il puisse, le plus avantageusement possible sur le plan fiscal, partager cette somme entre ses deux enfants, de son vivant.

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Tisuisse, Posté le 29/06/2008 à 13:08
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le notaire pourra faire un acte de partage mais sachez qu'il existe un seuil jusqu'auquel on peut faire dont d'une somme à ses enfants ou petits enfants sans fiscalité. Le notaire vous expliquera tout ça en détail.

Bebemma, Posté le 30/06/2008 à 14:49
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Les donations de sommes d'argent peuvent se faire soit directement par une "déclaration de don manuel" (imprimé fiscal à retirer et à retourner à la Recette des impôts), soit devant notaire ; cette dernière solution serait peut-être la plus indiquée dans votre cas, afin d'exploiter au mieux les abattements et réductions existants pour les libéralités aux descendants (franchise de droits jusqu'à un certain seuil, réductions de droits selon l'âge du donateur ...)

papou, Posté le 30/06/2008 à 19:23
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
Merci , Bebemma , pour vos explications , mais la page correspondant à votre site est introuvable . En tous cas , je me fais déja une petite idée sur la question .


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