Transfert à l'étranger d'une collection de monnaie

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/07 à 13:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dede52_old, Posté le 09/09/2007 à 13:50
1 message(s), Inscription le 09/09/2007
Je suis Français, vivant à l'étranger dans un pays membre de l'UE, la pologne, depuis 1992 et susceptible d'y rester puisque j'ai refait ma vie dans ce pays.
Mon père, Français lui aussi et résident en France (90 ans) songe à m'offrir de son vivant sa collection de monnaie qui n'a jamais fait l'objet en France de la moindre évaluation globale. Collection qu'il a créée et renforcée depuis sa jeunesse. Il ne possède évidemment pas de justificatif pour ce qui concerne les quelques pièces qu'il aurait pu acheter à des collectionneurs privés, ou "chiné" sur les divers marchés ou l'on trouve régulièrement ce genre de matériel numismatique.
J'aimerais savoir si, premièrement, le fait d'accepter cette donnation est autorisé sans obtenir d'autorisation spéciale d'une administration française et si, deuxièmement, je serais assujetti à une quelconque obligation communautaire (déclaration fiscale ou autre...) en la transférant dans le pays où je réside aujourd'hui, la Pologne.
Merci de m'éclairer sur ces sujets.
André.

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