Mon tourneur-manageur dépose le bilan

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 16:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Quatrevaux_old, Posté le 31/07/2007 à 16:43
1 message(s), Inscription le 31/07/2007
bonjour, j' explique ma situation: je suis musicien amateur dans un groupe de musique. Pendant quelques années notre groupe a été pris en charge par une boîte de tour/management, c' est à dire qu' ils se chargeaient de nous trouver des dates, en contre-partie ils nous prennaient 20% de notre prestation. Dans cette boîte nous étions le seul groupe à ne pas avoir le statut d' intermittent mais tout l' argent que nous gagnions allait dans leur compte. Le seul moyen de pouvoir utiliser cet argent était soit de nous payer en cachets (chose qui est arrivé quelquefois) ou alors d' acheter du matériel. C' est ce que j' ai fait en achetant un accordéon diatonique. Notre argent gagné étant sur le compte de la boîte c' est donc au nom de celle-ci que l' achat de l' instrument a été effectué.De mon côté je remboursais l' accordéon sur l' association qu' on venait de créer (en effet, ayant utilisé de l' argent dans le tronc commun du groupe il fallait bien le rembourser). Le problème est qu' aujourd' hui la boîte de tour/management dépose le bilan et un commissaire priseur me demande l' accordéon. L' accordéon étant au nom de la boîte je peux comprendre qu' il le réclame mais moi je l' ai remboursé et il m' appartient. Malheureusement je ne pense pas avoir bcp de preuve de ma bonne foi car je l' ai remboursé en liquide en plusieurs fois. Ai- je un recours quelquonque, ce que je dois justifier? Et sinon, puis-je entamer une procédure contre la boîte de tour/management malgré le fait qu' elle soit en dépôt de bilan? Merci de me répondre

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