Titre executoire remis par l'huissier

Sujet vu 1309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 16:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


archambault, Loiret, Posté le 26/10/2009 à 16:20
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
Je me permets de vous demander, nous avons reçu un commandement de payer concernant un chèque sur un compte joint, or ce chèque n'a pu être honoré, et nous avons reçu un titre executoire,
Or ce titre executoire n'a été formulé qu'au nom de mon mari,ce qui entrainte maimtenant une inscription hypothécaire sur son bien personnel et en totalité du chèque.
La question, est l'huissier devait-il envoyer un titre executoire au deux noms, et dans ce cas, le titre éxécutoire, est caduque puisqu'il a été envoyé qu'au nom de Monsieur. Et d'autre part, qu'elle sont nos droits .
MERCI, pour le réponse que vous voudrez bien me faire
sinceres Salutations
MME ARCHAMBAULT

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