TITRE EXECUTOIRE / HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 17:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


krapito, Paris, Posté le 04/02/2013 à 17:15
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,
J'héberge à titre gratuit mon amie depuis 6 mois.
Celle-ci est poursuivie par sa banque pour non recouvrement d'un prêt étudiant à hauteur de 7000 euros. Une nouvelle étude d'huissiers est en charge de l'affaire, mon amie ayant conclue avec la précédente un accord de versement de 100 euros par mois qu'elle respectait.
La nouvelle étude, malgré la régularité de paiement de mon amie, dispose désormais d'un titre exécutoire au vu duquel elle a informé mon amie qu'elle était en droit de saisir ses biens. Bien que celle-ci ait déclaré être hébergée à titre gracieux et ne disposer d'aucun bien, l'étude lui a quand même affirmé qu'elle pourrait venir à mon domicile pour effectuer malgré tout "un inventaire", à charge pour moi de prouver que les biens "vus" sont bien ma propriété (à noter que je vis dans un studio meublé et que les seuls biens "de prix" dont je dispose (ordinateur + scanner + appareil photo) sont absolument indispensables à mon travail.
Ma question est donc de savoir si un huissier est en droit de franchir le seuil de mon domicile et de ce livrer à cet inventaire attendu donc que mon est hébergée et ne dispose d'AUCUN bien, et que le contrat de location est à mon nom, déclarations fiscales séparées etc...
Je vous remercie vivement de votre aide.
F.

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