Testament holographe-donation manuelle

Sujet vu 1072 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 07:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


xyzbdrh, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2009 à 07:43
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
En décembre 97,ma mère consente devant le conseiller financier ,m'a fait une donation manuelle d'une assurance vie--Elle vient de décéder, et ,ma soeur m'a fait communiquer par son notaire une copie du testament holographe de ma mère établi en 98 dans lequel elle demande que je donne la moitié du montant de l'ass.vie à ma soeur qui par ailleurs, bien ultérieurement à cette date , s'est fait donné par sa mère le produit Initiative transmission De la C.Ep sur lequel j'étais également désigné + a pris également le produit Prédica du Cr.Agr qui était établi à mon nom et à mes descendants--
--En conséquence ,actuellement, je suis plus que perturbé par l'apparition de ce testament holographe et me demande si je dois réellement lui en donner la moitié--
--Y-a-t-il un recours ? et lequel?
--Avec mes remerciements pour une éventuelle réponse à cette impérative demande

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 10:01
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Au regard des faits que vous exposez, je vous conseille, pour les calculs, de prendre rendez-vous avec un Notaire qui sera habilité à liquider la succession.

Je pense que c'est le mieux, pour vous renseigner très utilement sur les calculs à effectuer par ses soins.

Cordialement.

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Paula

xyzbdrh, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2009 à 17:37
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour Madame
--Tout d'abord je vous remercie pour la diligence de votre réponse;elle me laisse un peu pantoise car, comment peut-on faire entrer dans une succession ,une donation manuelle faite en plein consentement plus d'un avant le décés--La personne décédée a fait un testament holographe aprés cette donation ,donc son patrimoine successoral en était diminué puisqu'elle ne possédait plus cet argent--Sans doute que j'ai du mal exposé notre problème qui se résumerait en fait à ceci: est-ce-que la soeur de mon mari peut prétendre à la moitié de cette donation ?--dans l'affirmative quel serait le recours envisageable...
--Par avance ,je vous adresse tous mes remerciements si vous avez l'opportunité de me répondre à nouveau.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2009 à 08:28
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je pense avoir bien compris que votre maman, décédée maintenant, vous a fait une donation d'une assurance vie.

D'une part, la donation n'est valable que si elle est rédigée devant Notaire. Est-ce le cas ?

La soeur de votre mari ne peut prétendre à rien concernant les biens ou l'argent de votre maman au niveau de la liquidation de la succession, sauf si votre maman a mentionné dans son testament qu'elle voulait lui léguer une part.

Quant aux calculs, il faudra dire au Notaire que vous avez déjà reçu, du vivant de votre maman, une assurance vie d'un montant de X euros et il en tiendra compte pour le partage.

A votre entière disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires. Toujours avec plaisir.
Cordialement

__________________________
Paula

xyzbdrh, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/02/2009 à 16:22
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,
--Tout d'abord merci pour votre suivi qui m'éclaire pas à pas,même si un gros nuage demeure au-dessus de ma tête !!!
--Lorsque ma b.mère a fait la donation manuelle à son fils,elle l'a faite uniquement en présence du conseiller financier qui ne nous avez nullement averti qu'il fallait le faire aussi devant le notaire--Cette action a été la conséquence du comportement de ma b.soeur qui s'était fait donner initiative transmission de la C.E(aux noms des descendants de ma b.mère)) +Prédica,du CRé Agri,qui était au nom de mon mari + ses descendants; ces "deux prises" de ma b soeur ne se sont pas faites devant notaire;alors ,comment pourra-t-on les faire figurer dans la succession; je trouve injuste que mon mari soit obligé de partager sa donation et elle ,peut-être pas-- c'est une histoire de famille bien sordide comme tant d'autres,mais je voudrais faire le max pour mon mari atteint de grande dépression depuis des années et que cette affaire qui surgit ,aggrave son cas--Ne pourrait-on pas ,tout ajouter , et en faire la division par 2--
--Suite à tout ce que vous m'avez exposé jusqu'ici, j'ai envisagé de consulter un notaire et un avocat;c'est hyper confus pour nous--Pensez-vous que les deux nous soient utiles;j'abuse de votre compétence et vous en remercie si vous envisagez une suite à ce courriel

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2009 à 16:28
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Et sachez que vous n'abusez pas. C'est avec plaisir.

Je vous conseille de prendre rendez-vous chez un Notaire. Il est très compétent dans le domaine que allez lui exposer.

Quant à la donation, pour qu'elle soit valable, il faut que ce soit un Notaire qui la rédige (un acte authentique).

Au moment de la liquidation de la succession, il faudra apporter tous les justificatifs de l'actif et du passif du patrimoine de votre maman décédée.

Cordialement et toujours avec grand plaisir.

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Paula


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