Terre agricole qu'un paysan refuse de rendre.

Sujet vu 756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/13 à 17:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


GrenobleClem, Isère, Posté le 24/03/2013 à 17:36
1 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour à toutes et à tous, et merci beaucoup d'avance pour votre aide qui me sera précieuse =)
Je vais tâcher d'être clair =)

Je m'appelle Clément, je suis de Grenoble. Mes grands-parents habitent dans un village plus éloigné de la ville.

Je possède 2 chevaux depuis maintenant 5 ans.
Pendant ces 5 années, ils partageaient une année sur 3 champs différents.

Nous voulons laisser reposer un champ cette année.

Mes grands-parents se sont proposé de nous laisser un de leur champ. Ils louaient ce champs à un paysan depuis moins de 10 ans(celui-ci leur donnait du fumier en échange pour payer le loyer, donc pas de "loyer en argent").

Mais...
Celui-ci ne veut pas le rendre face "à une pression extérieure (merci^^) qui consiste à mettre des chevaux sur ce champs" [par lettre].

Si j'ai bien compris, un paysan exploitant un champs en échange d'un loyer peut refuser de le rendre.

Cependant, depuis maintenant 5 ans, le paysan venait exploiter ce champs pour prendre du foin, mais il ne donnait même plus de fumier à mes grands-parents.


Donc :
Étant donné qu'il n'y a aucune preuve qu'il louait ce terrain (pas de paiement par chèque, seulement en nature, au début), est-il dans son droit de refuser de nous rendre un terrain qu'il a exploité pendant tant d'années ?


Je vous remercie encore beaucoup d'avance pour votre aide =D

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jeanv, Puy-de-Dôme, Posté le 04/04/2013 à 13:30
8 message(s), Inscription le 01/02/2013
bonjour
Malheureusement,vous ne pouvez rien contre un agriculteur,ces gens sont protégés par le code rural sont certaines dispositions sont contraires a la constitution,
Nous avons alerté tous les députés,mais ce probléme ne semble pas les intéresser.
nous essayons de sensibiliser la presse.
je vous conseille de consulter/les pieges des baux ruraux(google)et juritel,chroniques juridique (le monopole du statut de fermage)


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