Terrasse en bois, permis ou pas ?

Sujet vu 2419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


stefnantais, Vendée, Posté le 01/03/2009 à 17:51
9 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,
j'ai construis une terrasse en bois ainsi qu'une piscine en bois de 3.5 m de diam hors sol en juin 2007, la terrasse ma permis de rattraper le dénivelé du terrain pour être de plein pied (hauteur max 45 cms) .Ma voisine s'est plein à la mairie, qui me demande le dépôt d'un permis.
ma question est de savoir si le permis est obligatoire dans les deux cas, et sur qu'elle texte de loi dois je m'appuyer.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2009 à 18:14
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

A partir d’une hauteur de 60 cm , les Services de l’Équipement considèrent que votre terrasse relève de la construction, et non plus de l’aménagement de terrain.

Votre projet est dès lors soumis à l’obtention d’une autorisation de travaux s’il ne dépasse pas 20 m2.

Voyez avec la Mairie de votre ville

Cordialement

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Paula

stefnantais, Vendée, Posté le 02/03/2009 à 21:30
9 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

oui mais pour une terrasse qui ne dépasse pas 45 cm, faut il une autorisation sachant que ma terrasse est instalée depuis 2 ans.

et pour la piscine, j'ai lu que si elle est hors sol et qu'elle fait moins de 10 m² il ne fallait pas de permis ni autorisation ?

quels sont les textes de loi sur lesquels je doit m'appuyer pour me défendre des attaques de ma voisine ?
est ce que les lois ont changées depuis 2 ans?


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