Terrain familiale sans titre de propriété

Sujet vu 1601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/12 à 13:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


thessou, Guadeloupe, Posté le 06/08/2012 à 13:23
1 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,
mon pere a un terrain dont son pere etait le gerant.Il n'a pas de titre de propriété attestant que le terrain est a son nom mais uniquement le plan de celui-ci.IL se trouve qu'il a louer une petite parcelle de ce terrain a deux personnes etrangères a la famille qui aujourd'hui ne veulent pas lui rendre car il dise qu'etant donné qu'il n'a pas de titre a son nom qu'il n'est pas le propriétaire.
Mon pere étant agées a ce jour et ayant égaréés un de ces contrats ne c'est pas comment recupérées les terrains.
Je souhaiterais savoir qu'elle conseil vous pourriez m'apporter afin de l'aider a trouvé une solution a ce problèmes.
En attente d'une reponse de votre part.
MERCI
DANIELLA

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/08/2012 à 19:59
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, voyez avec le cadastre dont dépend le terrain, cordialement

gwadacatiti, Guadeloupe, Posté le 13/03/2013 à 17:49
1 message(s), Inscription le 13/03/2013
bonjour,
J'ai été élévé par ma grante tante, celle-ci est décédée sans laisser de titre, j'ai un bout de terrain, comment puis-je faire pour constuire une maison?


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