Terrain acquis sous régime de la communauté

Sujet vu 667 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/11 à 19:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


elakkari94, Val-de-Marne, Posté le 24/04/2011 à 19:34
2 message(s), Inscription le 24/04/2011
Bonjour, nous avons acheté mon mari et moi en juillet 1987, un terrain. Nous avons divorcé depuis, j'ai continué à recevoir le taxe foncière pour ce terrain jusqu'en 2009. J'ai saisi l' étude auprès de laquelle l'achat a été effectué par lettre recommandée récemment. Depuis plus d'un mois maintenant, je n'ai aucune nouvelle de leur part. Comment dois-je procéder pour obtenir des informations sur mon bien que je souhaite vendre. Je n'ai aucune nouvelle de mon ex mari à ce sujet. Merci pour vos conseils.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/04/2011 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je ne vois pas en quoi le notaire ayant fait la vente est concernée.
La liquidation de la communauté s'est faite comment ?

elakkari94, Val-de-Marne, Posté le 24/04/2011 à 19:47
2 message(s), Inscription le 24/04/2011
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème...
Il n'y pas eu au moment du divorce de liquidation de la communauté . Mon mari était incarcéré à l'époque. J'ai d'ailleurs perdu ma part d'une maison acquise sous ce régime...
Merci pour vos conseils.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 01:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne donnez pas assez de détails pour qu'on puisse comprendre ce qui a pu se passer


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