Tentative de retrait d'argent du compte de mon fils par ma belle-

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 17:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


titoune, Landes, Posté le 16/04/2010 à 17:04
1 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
Il y a quelques années, mon beau-père en accord avec ma belle-mère, a ouvert un plan épargne logement à la banque pour mon fils et effectue un versement périodique d'une quarantaine d'euros.

Au début de cette année, ma belle-mère (ils sont toujours mariés) sans le consentement de personne, s'est présentée à la banque, accompagnée d'une de ses filles, afin de récupérer l'argent qui était sur le plan épargne de mon fils.

Dans quelle mesure a-t-elle le droit de connaître la situation du ou des comptes de mon fils (il a 13 ans)?
A-t-elle le droit de vider le plan épargne ou les autres comptes de mon fils?

Merci

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Upsilon, Posté le 16/04/2010 à 23:23
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Chère Madame,

A priori, tout retrait, voire même toute demande d'information sur le contenu du compte est exclu.
En effet, le compte ayant été ouvert au seul nom de votre enfant, votre belle mère ne peut prétendre à obtenir des informations et encore moins à effectuer des retraits. Veillez toutefois à vérifier le titulaire du compte. Votre belle mère ne doit apparaitre ni en titulaire, ni en mandatrice.

COrdialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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