Taxe d'habitation étant donnée que je n'habite plus chez ma mere

Sujet vu 574 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 14:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Farah, Posté le 06/11/2012 à 14:34
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

J'ai déclarée au impôts que je ne vivais plus chez ma mère, mais que pour l'instant je n'avais pas d'habitation fixe.

En effet j'ai demandé si mon courrier pouvais venir à l'adresse de chez ma mère, ils avaient accepté mais maintenant je me suis aperçu qu'ils lui demandent0 de payer la taxe d'habitation alors qu'avant elle ne la payait pas vu ses revenus, ils ont en faite calculé mes revenus et les siens.

Ce qui n'est pas acceptable pour ma part parce que, par ma faute, on lui demande de payer une somme alors qu'elle n'en a pas les moyens et que je ne vis pas chez elle! Que doit-je faire?

Merci de me donner un conseil au plus vite s'il vous plait.

Farah.

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Marion2, Posté le 06/11/2012 à 19:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il me semble logique que dans la mesure où vous n'avez pas donné une nouvelle adresse aux impôts et que votre courrier est envoyé chez votre mère, que vos revenus soient pris en compte pour le calcul de la Taxe d'Habitation.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Farah, Posté le 06/11/2012 à 20:13
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Pensez vous qu'elle puisse demander un dégrèvement?

Marion2, Posté le 07/11/2012 à 09:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Elle peut toujours demander mais il y a vraimentt très peu de chance qu'il soit accordé, à moins que vous ne puissiez justifier vous-même d'un autre domicile.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Farah, Posté le 07/11/2012 à 12:34
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Ok elle va essayé je vous remercie pour vos réponse. Bonne journée.


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