Tabac loi concernant le domicile??? puis je

Sujet vu 509 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 16:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alain 679, Morbihan, Posté le 06/06/2011 à 16:36
1 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour, je suis nouveau locataire belge , a vannes je fume chez moi le bail ne l interdis pas ,,,,, je suis harcele par des courriers anonyme dans ma boite ,,,,,je cite le denier veuillez ne pas fumer dans la residence veuillez respecter la LOI la fumee s infiltre partout et les residents sont tres genes par l odeur ,,,, alain769

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/06/2011 à 16:53
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, meme en France, on a encore le droit de fumer chez soi, aérez un maximum si la fumé s'infiltre sous la porte.

Par contre, vous n'avez pas le droit de fumer dans les parties communes (hall, couloir, ascenseur...)


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