Surendettement a cause de mon pere

Sujet vu 1681 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 14:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pitounette10, Aube, Posté le 22/10/2010 à 14:29
4 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message car malgré mes différents courriers à plusieurs ministères il ne m'est donné aucune aide à mon problème.Je vis avec mon compagnon (pas de mariage, pas de pacs...union libre) depuis 13ans.Nous avons racheté la maison de sa famille (depuis des générations) en indivision 50/50 en 2003.Mon père m'a fait des dettes auxquels je ne peux que me plier à payer aujourd'hui car il est reconnu depuis peu comme handicapé à 80% (L'histoire est très longue à comprendre. En Gros c'est moi qui l'ai aidé quand il est tombé malade d'un cancer. Je me suis dévouée corps et âmes à sa personne car il était seul malgré tout ce qu'il nous a fait subir étant plus jeunes...).Il m'a trahie et a profité de ma naiveté (Crédits Conso, etc...Dettes diverses.) Je suis noyée.Mes comptes actuels à la Banque sont sains mais mon ancienne banque avait cloturé les comptes existant chez eux et m'ont fiché FICP.Je me retrouve aujourd'hui criblée de dettes qui ne sont pas toutes les miennes (les miennes n'avaient aucun retard de paiement).Ma maison n'a aucun retard de paiement et il ne nous reste plus que 9 ans à payer 670EUR/mois (335E/chacun/mois).Mon père m'a collé une dette d'environ 35000EUR.Il est insolvable.Moi je travaille en CDI et mon compagnon également.Aucune solution n'a pu être trouvée pour moi à part la Banque-De-France donc fichée encore pdt longtemps....Je dois déposer un dossier à la fin du mois pour passage enh commission.La BNP m'assigne à comparaitre au Tribunal (un huissier est venu déposer un dossier à mon domicile).Je suis complétement perdue. J'ai 30 ans. Tout pour être heureuse et un tas de dettes que mon père a si bien su me coller que je ne peux rien faire...Quels sont mes risques? Au niveau de notre maison?C'est la maison de la famille de mon conjoint depuis des générations. Elle a pris 5x de la somme que nous l'avions achetée depuis 2003.Nous avons tout refait de nos propres mains. Et il nous en reste encore à faire.Mais peu importe nous travaillons dur pour cela. Nous avons acheté la maison en 2003 et venons seulement d'emmenager dans la partie que nous avons refaite.Je suis épuisée et me retrouve face à un mur.J'ai voulu trouver un financement pur ces 35000EUR de dettes mais la BNP m'ayant fichée FICP et ne voulant pas revenir dessus je n'ai pas pu trouver de solution et aujourd'hui je dois aller au Tribunal. C'est le pot de Fer contre le Pot de Terre.Je ne refuse pas de payer mais suis bloquée.Aidez moi SVP

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amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 16:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne comprends pas comment vous êtes arrivé à devoir payer les dettes de votre père. mais si vous avez emprunté à titre personnel pour donner ensuite cet argent à votre père, vous devez effectivement rembourser vos créanciers.
si j'ai bien compris vous êtes propriétaires en indivision avec votre compagnon de votre résidence principale (à vérifier sur l'acte de vente). vos créanciers peuvent effectivement demander la licitation et le partage de ce bien indivis.
seule une procédure de surrendettement peut permettre de régler votre problème si le fait que vous soyez propriétaire d'un bien immobilier ne s'y oppose pas.
cdt

pitounette10, Aube, Posté le 22/10/2010 à 16:30
4 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour, et merci, En effet, il serait bien trop compliqué de vous expliquer comment j'en suis arrivée là...Mais j'y suis.
Mon père a profité de ma naiveté et de mon aide.
Ma mère m'avait prévenue que cela arriverait....
Que veut dire la licitation? Et le partage de ce bien? Comment procèdent-ils dans ce cas?
Je dois déposer de toutes les facons un dossier de surendettement j'ai eu un entretien avec qqn sur place qui me fait passer le dossier en commission le 16/11 normalement. Merci à vous de votre réponse rapide et du temps que vous m'accordez.

amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 17:08
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la licitation est la vente d'un bien immobilier en indivision.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2010 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous vous retrouvez responsable des dettes de votre père, c'est que vous avez signé des emprunts pour lui, accepté d'être co-emprunteur ou caution solidaire.

Vous n'avez donc pas de recours autre que de payer puis si vous êtes co-emprunteur ou caution solidaire, de vous retourner contre votre père.

Ce n'est pas pot de fer contre pot de terre : vous n'êtes pas la victime dans l'affaire vis à vis de la banque, c'est la banque qui est victime.

Si la maison a été achetée durant le mariage, vous en avez la moitié, donc la banque peut faire vendre aux enchères la maison (licitation)
Il fallait vous en occuper avant d'en arriver là : mariage en séparation de biens, vente de votre part de la maison à votre conjoint etc. Maintenant, ça ressemblera trop à l'organisation d'insolvabilité.

Essayez de vendre la maison maintenant, avant qu'elle ne soit vendue aux enchères et que vous perdiez au minimum 30% du prix, mais ça peut aller jusqu'à 75% et consacrer le fruit de la vente au remboursement.

chris_ldv, Paris, Posté le 22/10/2010 à 22:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

pitounette10: "Je vis avec mon compagnon (pas de mariage, pas de pacs...union libre)"

mimi493: "Si la maison a été achetée durant le mariage, vous en avez la moitié, donc la banque peut faire vendre aux enchères la maison (licitation)
Il fallait vous en occuper avant d'en arriver là : mariage en séparation de biens, vente de votre part de la maison à votre conjoint etc."


La semaine a vraissemblablement été difficile ... ;)

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 01:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je me suis laissée prendre par "la maison de famille de mon conjoint" (le texte est long, ma mémoire est fatiguée :) )

Mais ça ne change pas le fond : la maison est en indivision, donc elle en a la moitié, donc même conséquence.


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