Suite à séparation comment se divise les biens communs

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 12:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


DI SCALA, Var, Posté le 02/07/2009 à 12:44
1 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Mon frère est séparé depuis 1 an. Il avait entamé avec sa copine la construction d'une maison.
L'achat du terrain est au 2 noms, un crédit a été souscrit aux 2 noms ainsi qu'un prêt à taux 0.

C'est mon frère qui a toujours payé et paye encore ces 2 crédits (relevé de compte à l'appui), plus il lui donne 300 E / mois de pension alimentaire pour leur garçon de 8 ans.
(la pension n'a pas été établit en fonction du salaire et des charges de mon frère mais d'un accord tacite au départ - c'est elle qui avait décidé ainsi - et qui a été signé ensuite devant notaire).
Un compte commun avait été créé sur lequel le prêt d'un crédit voiture (sa voiture à elle) vient se débiter. Hors c'est lui qui approvisionne ce compte et lui paye donc en plus sa voiture.

Aujourd'hui mon frère n'a plus les moyens financier de continuer la construction de cette maison (qui est de l'auto-construction), dû aux frais précités.

Hors elle lui réclame 10 000 euros + les frais d'acte notariale 5 000 euros (=15000 e !) pour laisser sa part à leur fils sinon elle dit qu'elle demandera la vente et réclamera sa part.
Sachant qu'elle n'a pas mis 1 euro dans un crédit et que mon frère avait en plus un apport au départ et qu'il a payé les frais de notaire.
Sans compter sa participation physique au chantier puisqu'il y travaillait tous les samedis + certains dimanches et durant ses vacances.

Est-il obligé de céder au chantage du fait qu'au début les 2 noms sont sur l'acte notariale ?
(je précise que les factures par contre ne sont qu'à son nom)
Sera t'il obligé de vendre ou de lui donner 15000 euros.

Merci

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