Suite à une menace de recouvrement par huissier

Sujet vu 562 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 15:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ninounete, Deux-Sèvres, Posté le 10/02/2013 à 15:34
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
bonjour
Mon fils va avoir 50 ans dans 15 jours,il est sans emploi en ce moment donc sans ressources depuis quelques mois,il ne perçoit absolument aucune aide, ni RSA, ni ASSEDIC ayant opté pour le régime d'auto-entrepreneur dont il va demander la résilation. Il fait des recherches d'emploi sur le site de Pôle emploi, pour l'instant sans résultat.
J'ai donné mon adresse postale afin qu'il puisse recevoir son courrier, il habite occasionnellement chez moi et une autre fois chez ses frères.
Le problème qui me préoccupe est le suivant: ayant obtenu un prêt à la consommation qu'il remboursait normalement jusqu'ici, il ne peut plus faire face à cet engagement pour le moment étant donné sa situation financière. Il a reçu une demande de remboursement du solde du prêt par le ministère d'un cabinet d'huissiers basé à Marseille. Cet huissier nous menace mon mari et moi de venir répertorier les biens de mon mari et moi-même (meubles etc...).
Le père de mon fils est décédé en 1968 et je me suis remariée en 1991, je porte donc le nom de mon nouveau mari. Est-il légal qu''il puisse en être ainsi. Merci de bien vouloir m'éclairer pour les démarches à effectuer dans ce cas

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amatjuris, Posté le 10/02/2013 à 19:05
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une société de recouvrement ou un huissier agissant à titre amiable n'a aucun pouvoir de saisie contre votre fils.
l'huissier y va au bluff, ne répondez pas, ne payez rien.
un crédit à la consommation se prescrit par 2 ans.
donc vérifiez la date du dernier paiement fait par votre fils, si celui-ci date depuis plus de 2 ans la dette est prescrite.
cdt

ninounete, Deux-Sèvres, Posté le 14/02/2013 à 14:32
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
Il n'y a que quelques mois que mon fils ne peut rembourser ses mensualités et comme je le disais dans mon précédent message, il reprendra ses versements dès qu'il retrouvera un emploi. Cependant, mon mari et moi sommes harcelés et menacés au téléphone. J'ai expliqué à la personne qui m'invectivait que je ne porte plus le nom du père de mon fils, celui-ci étant décédé en 1968 et moi remariée en 1991. On me dit qu'une procédure de recouvrement a être lancée et que je devrais prouver sur factures que nos biens sont bien les nôtres.
Merci de bien vouloir me donner la marche à suivre dans ce cas.

amatjuris, Posté le 14/02/2013 à 17:50
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
attendez que la procédure soit lancée ce qui n'est pas certain car souvent ces sociétés de recouvrement veulent faire peur et elles y arrivent.
si vous continuez à être importuné car vous n'êtes pas le débiteur, menacez de porter plaint pour harcèlement.
cdt


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