Suite démenbrement propriété il y a 6 ans....

Sujet vu 530 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 04:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eilizia, Manche, Posté le 15/03/2013 à 04:04
2 message(s), Inscription le 15/03/2013
bonjour
il y a 6 ans nous avons mon mari et moi 76 et 66 ans fait donation des murs à nos deux enfants; restant avec l'usufruit au dernier vivant.1 enfant voudrait reprendre la maison pour continuer l'activité de chambres d'hôtes en la développant et l'autre voudrait vendre sa nue propriété. L'enfant qui va développer l'activité chambres d'hôtes va apporté une + value a la maison, est ce que a notre décès le second enfant pourra demander sa part sur cette plus value faite par l'activité et les aménagements y afférents.Comment faire pour que cela ne soit pas le cas du fait que celui qui aura vendu sa nue propriété aura eut un complément en argent de façon a pouvoir acheter sur Paris son appart.Ceci dans l'esprit que chacun soit libre de développer ou pas son capital sommes toutes et qu'a notre décès tout se passe au mieux.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/03/2013 à 06:13
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre ( charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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