Suite à une décision du tribunal d'instance

Sujet vu 873 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 19:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yoda25, Doubs, Posté le 25/04/2011 à 19:25
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour

Je suis nouveau sur ce forum que je viens de parcourir
Mon problème concerne ma mère :
Elle s'est liée d'amitié en 2003 avec sa nouvelle voisine, mère célibataire avec 3 filles. Elle s'est occupée des filles, lui a fait son repassage et sa lessive de nombreuses fois, etc...
Un jour, je me suis aperçu qu'elles ne se voyaient plus, et j'ai vu que le comportement de ma mère avait changé. J'ai fini par savoir que ma mère avait prêté de l'argent à sa voisine à plusieurs reprises (retards de loyer, EDF, etc...) pour un montant supérieur à 7200€ et sans reconnaissance de dette!
Nous avons essayé de régler les choses à l'amiable, sans résultat.
Plainte a donc été déposée au tribunal d'instance de Besançon, avec copies des chèques que ma mère avait fait pour sa voisine, copies des relevés de compte, et la correspondance entre elles lors de la tentative du règlement à l'amiable ou la voisine reconnait devoir de l'argent et disant qu'elle rembourserait ma mère lorsqu'elle le pourrait!
Le tribunal a rendu son jugement le 19 octobre 2010 en condamnant la voisine à payer l'intégralité à ma mère.
La voisine n'ayant pas fait appel, un huissier a été mandaté pour que le jugement soit appliqué. Il a fait plusieurs tentatives pour la joindre. Elle a fini par vouloir lui donner rendez-vous dans une cafétéria, ce que l'huissier a refusé.
Depuis, rien n'avance, la voisine n'a pas versé le moindre centime et on se pas ce que fait l'huissier puisqu'on a du mal à le joindre (juste la secrétaire).
Ma mère va avoir 71 ans et a la chance d’être indépendante, mais on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, et en cas de dépendance, ma mère aura grand besoin de cet argent.
Ma question est la suivante : comment faire pour que le jugement soit appliqué, peut-on demander à l'huissier (voire l'obliger) à faire appliquer le jugement?
D'avance merci pour vos suggestions

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Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 20:47
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La difficulté est que votre débitrice semble être très peu solvable. Travaille-t-elle?
L'huissier que vous avez mandaté exécute déjà la décision de justice mais sachez qu'actuellement la législation rend très difficile le recouvrement de créances.

yoda25, Doubs, Posté le 25/04/2011 à 21:11
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Elle ne travaille pas (on pense qu'elle le fait exprès) et ne vit que d'allocations, notamment la CAF qui paye une partie de son loyer directement au propriétaire et les pensions pour ses filles que lui verse son ex compagnon.

Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 21:32
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Votre situation me semble obérée

yoda25, Doubs, Posté le 19/05/2011 à 07:52
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Petit up car nous avons des nouvelles de l'huissier :
1 : Renseignement pris à la banque de la personne qui a "arnaqué" ma mère : elle est en contentieux, autrement dit, la saisie-attribution sur son compte bancaire est infructueuse.
2 : Il envisage une saisie des meubles et demande que nous lui versions une provision de 300€. Est ce normal?
Merci pour votre réponse, bonne journée à tous.

Solaris, Finistère, Posté le 24/05/2011 à 00:11
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,


Oui la demand ed eprovision est quelque chose de normal mais discutez quand même avec l'huissier de l'oppportunité d'une telle procédure face à une situation aussi délicate.


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