Sucsession usufruit partage

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 19:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ALDEBERT claude, Yvelines, Posté le 04/11/2009 à 19:16
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour
suite au deces de mon pere ma belle mere voudrai louer la maison elle a lusufruit ma question et que le mobiler qui et dedans elle a lusufruit aussi je voudrai savoir que devient le mobilier si ca reste dans la maison ou il faut quel le mette dans un autre endroi et qui asume les frais de ca

merci de votre reponce

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