Succession en union libre viager ou adoption?

Sujet vu 867 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/10 à 23:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


morel, Savoie, Posté le 09/10/2010 à 23:18
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
Bonjour,
pourriez-vous me renseigner pour le cas suivant:
Monsieur : 82 ans, veuf et sans enfant, revenu quasiment uniquement constitué de sa pension de réversion, propriétaire de sa maison.
Madame : 51 ans, petit salaire, vivant en union libre avec monsieur depuis un trentaine d'année.
Comment Monsieur peut-il transmettre son bien immobilier à Madame à son décès ?
Viager ? Adoption ? le mariage n'est pas à envisager car il ferait perdre la pension de réversion de Monsieur...

Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 23:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un testament

Tisuisse, Posté le 10/10/2010 à 06:27
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui et l'héritière payera 60 % de taxes à l'Etat sur la valeur de cette maison, en sus des frais de notaire, donc risque de devoir la vendre pour s'acquitter de ces taxes.
Si madame (ou mademoiselle, même à + 50 ans, si elle n'a jamais été mariée) n'a plus ses parents, la solution serait l'adoption de cette dernière par son concubin.

morel, Savoie, Posté le 10/10/2010 à 22:38
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
merci pour vos réponses!
effectivement "mademoiselle" n'aura pas les moyens de payer 60% d'impôts et garder la maison.
Elle a encore ses parents mais avec leur accord, l'adoption est-elle quand même envisageable?
cordialement.

Tisuisse, Posté le 10/10/2010 à 22:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez un avocat spécialisé pour ça.

morel, Savoie, Posté le 10/10/2010 à 23:01
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
vous avez raison! Je voulais me renseigner pour ces amis qui eux ont choisis le mariage tout en sachant que leur niveau de vie va considérablement baisser, mais madame sera à terme protégée...
J'avais l'impression qu'une autre solution pouvait être envisageable, et je ne peux à leur place aller voir un avocat...
en vous remerciant tout de même.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 01:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'avocat n'est pas la personne idéale dans ce cas. Le notaire est préférable

Tisuisse, Posté le 11/10/2010 à 07:39
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne pensais à l'avocat que pour l'adoption mais effectivement, pour une succession, le notaire est plus approprié.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 11:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'adoption ne servirait à rien, car les droits de succession seraient, dans ce cas, de 60% comme pour un concubin


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