Succession en grande partie volatilisée

Sujet vu 672 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 20:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lagarde, Posté le 01/10/2008 à 20:39
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
BONSOIR,
Mon père est décédé en 1994, ma mère n'a jamais voulu me mettre au courant de son patrimoine et je ne m'en suis pas inquiété,(sachant quand même que mon père avait reçu de sa mère plusieurs appartements , qu'ils avaient mis en vente, mais lorsqu'il à fallu que je m'occupe d'elle (je fils unique) il a bien fallu qu'elle me donne la procuration, c'est là que les problèmes ont commencés car il ne restait qu'une petite somme pour lequel elle ne pouvait plus faire face au frais de maison de retraite.
je suis allé voir le notaire, mais j'en suis au même point
sur les documents ne figure aucun détails, je m'explique pas état de ces comptes bancaires - ni de l'inventaire de la maison .
les cuivres ont disparus (qui venaient de ma marraine décédée)
et l'argent aussi.
ma question
comment puis-je savoir ce qu'elle possédait au décès de mon père ?
merci de m'aider si vous pouvez

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pragma, Ain, Posté le 02/10/2008 à 17:38
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Tout cela figure dans l'acte notarié de déclaration du succession.
Je suis néanmoins étonné... Quel était le régime matrimonial de vos parents?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lagarde, Posté le 03/10/2008 à 09:09
3 message(s), Inscription le 29/09/2008
pas de contrat de mariage, regime matrimonial -donation entre epoux de la plus forte quotité disponible permise par la loi, tant en propriété qu'en usufruit du quart des biens dépendant de la succession en vertu de l'article 767 du code civil -iheritier son fils unique et seul présomptifl comme étant issu de sa 2ème union de mme(ma
mère) son épouse survivante - héritier pou le tout sauf des droits revenant au conjoint survivant.
origine de propriété
les droits immobiliers sus-désignés appartenaient en propre à (mon père) pour les avoir recueillis avec d'autres dans la succession de (sa mère) en son vivant
qu'après son décès, et jusqu'a ce jour il n'a pas été dressé d'inventaire.
voilà ce qui est noté sur l'état de succession de mon père.
- pas de détail des numéraires - tous les appartements ont été vendu avant le décés - seul 1 , vendu après le décès avec ma procuration que j'ai signé par erreur-
trop pris par les soucis de mon entreprise à l'époque !..


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