Succession del'époux vivant et des enfants

Sujet vu 540 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 15:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


valy92370, Hauts-de-Seine, Posté le 08/12/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
Mon beau-père et ma mère sont mariés sur le régime de la communauté. Ils n'ont pas de patrimoine immobilier. Ils possèdent toutefois un mobilhome acheté neuf en 2006 pour lequel ils ont contracté un crédit. Ils ont en commun 2 enfants , ma mère 2 enfants d'un premier mariage et mon beau père 1 enfant de son premier mariage. Dans le but de protéger ma mère , Faut il qu'ils fassent une donation entre époux car mon beau père est dans un grave état de santé et dans le cas ou il arriverait quelque chose à mon beau père nous craignons que la fille de celui ci ne réclame sa part si rien n'est fait. Merci de votre réponse.

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