Succession dificile indivision d'une batisse

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 14:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jogay, Côte-d'Or, Posté le 05/10/2010 à 14:11
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
j'ai perdu ma mère en 2007 , nous sommes 3 enfants et ne nous entendons pas .
j'ai demandé la succession mais un des enfants à fait un référé pour obtenir un salaire différé alors qu'une donation partage a été faite en 1992, qu'il a fait les lots de chacun avec les parents , qu'il a signé l'acte chez le notaire.

il ne reste que la ferme et quelque terrain en indivision. je souhaite que la ferme soit vendue attendu qu'elle est laissée a l'abandon , la cour est une vraie friche et des tuiles se sont envolées , il y a des trous dans la toiture qui menace de d'écroulé.

j'ai demandé à mon avocat de faire le nécessaire pour une vente judiciaire, il me dit que ce n'est pas possible .

il y a un jugement qui a été rendu en avril 2010 ,mais nous ne connaissons pas l'étendue de l'attribution , il y a un flou dans le jugement, il ne dit pas si on lui attribue les terrains ( ce qu'il demandait ) en conséquence et en raison d'une expertise qui été ordonnée nous ne pouvons pas demander la vente judiciaire.
il y a une volonté de la part de son avocat de nuire , que cette maison s"écroule et qu'il ne reste plus rien en héritage peut que des dettes .

je ne sais plus que faire , mais je souhaite sortir de cette indivision.

Pouvez vous me donner des infos sur d'éventuelles possibilités d'en terminer avec ce problème une dèmarche à laqu'elle je ne penserais pas .

je vous remercie .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut d'abord régler la succession, faire le partage, s'il faut judiciaire
Et ensuite, si le partage a laissé en indivision cette batisse, exiger la sortie, judiciaire s'il le faut, de l'indivision


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