Succession dans le cas de concubinage non déclaré

Sujet vu 1124 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 22:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


acorsica, Posté le 08/03/2008 à 22:38
7 message(s), Inscription le 08/03/2008
j'ai un terrain en bien propre et 4 enfants (2 indépendants et 2 à charge), mon concubin à 3 enfants indépendants, nous voulons construire ensemble une maison pour nos vieux jours. Que se passerait-il si je viens à décéder avant mon conjoint, sachant que le terrain est un bien familial auquel mes enfants tiennent tout particulierement, et que je ne voudrais pas qu'ils "sortent" mon conjoint de notre maison commune, mais sachant que je ne souhaite pas non plus que ses propres enfants revendiques une quelconque part du terrain.
Pourraient ils prétendre à une part de la maison si leur père venait à deceder?

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pragma, Ain, Posté le 14/03/2008 à 00:33
2495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Je vais tenter de vous indiquer une piste mais il faut impérativement en parler avec votre notaire.
Ce terrain vous appartient. En terme de droit, la construction érigée sur celui-ci appartient au propriétaire du terrain.
Vous pouvez, dans un testament, lui céder l'usufruit de cette maison. Il peut également vous acheter l'usufruit de ce bien et si vous décédez avant lui, il en aura l'usage et vos enfants seront nus-propriétaires du bien.

Au décès de l'usufruitier, la nue-propriété se transforme à nouveau en pleine propriété, donc s'il décède avant vous, vous retyrouvez l'ensemble et s'il décède après vous, ce seront vos enfants, qui auront hérité de votre nu-propriété et deviendront pleins-propriétaires au second décès..

Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème avec ses propres enfants, sauf s'ils apportent la preuve que leur Père à financé cette maison pour un montant excédant 25% de son patrimoine personnel. Ils pourraient intenter une action pour atteinte à leur réserve héréditaire (75% du patrimoine).

Cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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