Squattage d'une cave par un voisin

Sujet vu 854 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 12:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


folha, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2010 à 12:15
2 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,
cela fait quelques années que je ne suis pas retournée dans ma cave, je n'y avait entreposer rien de très important, mais quand j'ai voulu y retourner pour y entreposer d'autres choses, je me suis rendue compte qu'on avait fait sauter mon cadenas et que certaines personne y avaient entreposer pleins de cartons. il y a un vieil écran d'ordinateur (qui a été posé sur mes cartons et a cassé des choses) avec un claviers et pleins de vêtement de bébés.
J'ai remis un cadenas mais je ne me suis pas encore débarrassé des affaires entreposés là.

Ai-je le droit d'en disposer à ma guise mon idée étant de mettre l'écran au débarrât et de donner les vêtements au secours populaire, ou faut il quand même que je mette un mot pour que la personne vienne récupérer ses affaires?
sachant qu'on a encore pleins de choses à entreposer et qu'il faut qu'on le fasse très vite!
je vous remercie de votre aide!

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Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 13:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Dans un premier temps, mettez un mot visible de tous indiquant que la personne ayant déposé ses affaires dans la cave n°x est priée de bien vouloir venir rechercher ses affaires dans la semaine, faute de quoi elles seront transférées sur le trottoir (ou du moins dans un endroit moins encombrant pour vous).

Je pense qu'il serait imprudent d'en effectuer la donation ou la vente, ces objets n'étant pas votre propriété. Il existe certes un article du code civil indiquant que la possession d'un objet non immobilier suffit à en présumer la propriété, mais je vous laisse imaginer l'ambiance lorsque les personnes se rendront compte que leurs objets ont disparu....

Encore une fois, la nuance et le pragmatisme sont de rigueur: Si le droit vous couvre, méfiez vous des conséquences de fait. En l'occurence, il risque d'y avoir une ambiance d'enfer si vous vous débarassez des objets sans en avertir les propriétaires....

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

folha, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2010 à 14:48
2 message(s), Inscription le 19/04/2010
merci d'avoir répondu si vite!
je vais mettre un mot dans la résidence, si la personne ne se manifeste pas je m'en débarrasserai. Mais ça m'embête quand même de jeter autant de vêtements pour enfants...

Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 21:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Jeter ou donner, le résultat est le même. Je pense que l'essentiel est de prévenir et de laisser un peu de temps avant d'agir.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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