Spoliation d'un bien au profit d'autrui

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 11:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


brossard, Posté le 05/02/2008 à 11:46
2 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour
Je suis propriétaire de ma citerne à gaz,total-gaz veut me la remplacer alors qu'elle a été jugée conforme l'année dernière par ses services .A l'avenir je ne serais plus propriétaire ,j'aurai un contrat de location à la place.Il est stipulé dans mon contrat me liant à total gaz actuellement ,que celleci procède au remplacement de la cuve,si elle juge qu'elle doit être remplacée.
Total gaz m'avertit que je risque à l'avenir de ne plus être approvisionné si je n'accepte pas leurs décisions...
Un contrat passé entre deux parties,a t'il force de loi?
Peut-on vous spolier de votre bien?


Merci d'avance pour votre aide.

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uschi, Posté le 13/02/2008 à 18:21
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
bonjour
écrivez leur qu'il peuvent reprendre leur citerne mais que dans ce cas là vous changé de fournisseur(la concurrence)je pense que leur attitude vat changer
bon courage


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