Don sous le régime de la communauté

Sujet vu 629 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 23:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yvan13, Posté le 23/01/2008 à 23:27
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,

Je suis dans une situation qui me semble assez complexe.

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père a 4 enfants d'un précédent mariage, et je suis fils unique du coté de ma mère.

Si j'ai bien compris tout ce qui appartient à ma mère appartient à mon père de part le régime de leur mariage. Ma question est donc la suivante: si je reçois un don de ma mère, est-ce que cela s'assimile à un "déshéritage" vis à vis des enfants de mon père.

En vous remerciant par avance.

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