Somme d'argent non rendue après prêt sans reconnaissance de dette

Sujet vu 8011 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 16:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marion, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/03/2010 à 16:47
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Je suis actuellement dans une impasse. Voici ma situation exposée chronologiquelent:

-J'ai prêté il y a plusieurs mois 2300 euros à mon ancien compagnon.
-Nous nous sommes séparés.
-Depuis, il refuse de me rendre la somme d'argent que je lui ai prêtée.

Le problème:
-Cette somme, je la lui ai donnée en espèces, sans aucune preuve donc d'un eventuel retrait, car je disposais de cette somme en liquide après un don manuel.
-Nous n'avons pas signé de reconnaissance de dettes.

Les seules preuves dont je dispose, c'est seulement le témoignage de nombreuses personnes qui pourraient attester par écrit qu'ils ont été témoins de ce prêt.
J'aimerais qu'il me rende cet argent, mais s'il faut aller loin, saisir la justice, je suis prête.

Je vous remercie sincèrement de votre aide, j'en ai grandement besoin.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 17:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sans reconnaissance de dette écrite en bonne et due forme vous n'avez strictement aucune possibilité légal.

Cordialement,

marion, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/03/2010 à 17:24
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Porter plainte ne servirait à rien ? Même pas à lui faire peur ?
J'ai besoin d'une minuscule lueur d'espoir, quelque chose que je puisse faire...

chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 17:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La charge de la preuve incombe au demandeur (vous).
Or vous indiquez n'avoir aucune preuve.
Maintenant rien ne vous interdit de tenter votre chance auprès des forces de l'ordre pour tenter de déposer plainte mais à mon avis en l'absence de preuve la plainte sera classée sans suite par le procureur de la république.

Cordialement,

opo, Nord, Posté le 02/06/2011 à 16:53
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour à tous,


j'ai également prêté de l'argent à une amie sans reconnaissance de dette, mais voilà ça va faire bientôt 2 ans et je n'ai toujours rien reçu...

Mais contrairement à Marion j'ai des preuves : mes relevés bancaires, les tickets de retrait, des SMS et des messages Facebook !
Donc puis-je porter plainte?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 19:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
SMS et message facebook n'ont aucune valeur
Concernant les tickets de retrait, ça ne prouve pas que l'argent lui a été donné
Les relevés de banque montrent un virement ? Si oui, et même dans ce cas, il faut prouver l'absence d'intention de libéralité

opo, Nord, Posté le 03/06/2011 à 15:18
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
merci d'avoir répondu aussi rapidement, mais est-ce sûr pour les SMS et messages Facebook? parce que c'est une preuve écrite, j'avais vu sur un site d'après le code civil...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais vous devez prouver
1) que les messages ont été conservés dans des conditions garantissant leur intégrité (en d'autres termes qu'il était impossible d'en modifier le contenu)
2) qu'ils proviennent bien de la personne concernée donc avec signature numérique
Or dans votre cas, vous ne pouvez prouver ni l'un ni l'autre.

opo, Nord, Posté le 05/06/2011 à 23:16
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
d'accord, bé merci beaucoup mimi493 même si je ne peux malheureusement rien faire, merci de m'avoir aidé et éclairé...
bonne soirée

marchand79, Posté le 28/09/2014 à 06:18
8 message(s), Inscription le 28/09/2014
Bonjour,
Pour mon cas, j’ai des preuves (des mandats cash des sommes prêtées), mais si la personne ment à dire que c’était un don et pas un prêt, je n’ai pas de témoins…
Que faire (ça fait du temps comme même, espérons que quelqu'un passe par là et ait une réponse à mon questionnement).
Merci

moisse, Vendée, Posté le 28/09/2014 à 09:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pourquoi ne pas ouvrir votre propre fil de discussion.
De toutes façons la réponse sera la même, vous avez la preuve d'un versement, mais pas de sa destination.
Il ne fallait pas jouer au poker avec cette personne sera sa défense, il fallait lui restituer son argent...
Don ou prêt le versement nécessite un écrit (révélation d'un don manuel, reconnaissance de dette...).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

marchand79, Posté le 28/09/2014 à 13:56
8 message(s), Inscription le 28/09/2014
Merci bien de votre réponse, oui j’aurai du créer une nouvelle discussion à ce sujet,
Mais je n’ai pas très bien saisi votre réponse. Je vous précise que j’ai les preuves d’avoir envoyé des mandats cash à la personne en question (c’est écrit sur le mandat que c’était elle le destinataire). Mais nous n’avons fait, ni reconnaissance de dette, ni révélation de don, et la somme était de 3300 € (à titre d’information).
Je voudrai savoir s’il vous plait, est il possible de saisir la justice ? Peut être qu’elle a fait ça avec d’autres personnes et là, mes déclarations seront plus fondées. En tout cas, j’aimerai bien faire quelques chose et ne pas rester les bras croisés, ne serait ce que pour lui tirer l’oreille, peut être que ça l’empêcherai de le refaire avec quelqu’un d’autre.

Merci beaucoup de votre temps et bonne journée à tous

moisse, Vendée, Posté le 28/09/2014 à 18:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bis repetita,
Vous avez la preuve lui avoir versé de l'argent.
Que vous lui deviez, dette de jeu, remboursement ancien...

Lorsqu'on donne de l'argent il s'agit:
* d'un don manuel que l'on doit révéler au fisc.
* d'un prêt que l'on doit aussi déclarer au fisc s'il est supérieur à 760 euros.
Alors tentez votre chance en justice et commencer par expliquer au juge le défaut de déclaration.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

marchand79, Posté le 28/09/2014 à 19:39
8 message(s), Inscription le 28/09/2014
je vous remercie pour votre réponse.

bonne soirée


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