Solde d'un livret antérieur au mariage est il un bien propre?

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 10:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CLAD38, Isère, Posté le 21/05/2009 à 10:15
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour à tous,

je vais prochainement me marier sans contrat de mariage. Nous avons donc opté pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il se trouve que je dispose d'un livret A au plafond. Selon les souvenirs qu'il me reste de mes études de droit, tout les biens dont chaque époux était propriétaire avant la célébration du mariage demeure propre. le livret est ouvert à mon nom et il ne mouvement pas. Je souhaiterais savoir si il y a une précaution à prendre afin de préserver la nature propre de ce livret a. Je pense notamment à demander une attestation de solde à ma banque datée et signée. Certains d'entre vous trouverons ma question mesquine et que je m'attache à des considérations bassement matérielles mais c'est une question pour laquelle j'aimerai avoir une réponse.

bien à vous,

Cordialement

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